Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles que CorAItech traite lorsque vous consultez le site coraitech.fr, lorsque vous nous écrivez ou lorsque vous présentez une candidature au Programme Pilote CorAIworks. Elle répond aux obligations d'information prévues par les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

CORAITECH, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 939 152 724, dont le siège social est situé à Champtoceaux, 49270 Orée-d'Anjou, France.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@coraitech.fr.

CorAItech n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette désignation n'est pas obligatoire pour son activité.

2. Données traitées

Les e-mails que vous nous adressez. Votre adresse e-mail, votre nom s'il apparaît, le contenu de votre message et ses pièces jointes, ainsi que les échanges qui suivent.

La candidature au Programme Pilote CorAIworks. Le formulaire de la page CorAIworks ne transmet rien à un serveur : il prépare un e-mail dans votre propre messagerie, que vous relisez puis envoyez vous-même à contact@coraitech.fr. Cet e-mail contient les informations que vous avez saisies : nom de l'entreprise, taille du bureau d'études, nombre de postes SolidWorks, besoins, espaces CorAIworks qui vous intéressent, commentaire, nom, fonction, adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone.

Le numéro de téléphone est facultatif. Les autres informations nous sont nécessaires pour étudier votre candidature ; à défaut, nous vous recontacterons pour les compléter.

Les données techniques de connexion. Comme tout serveur web, le serveur qui héberge le site enregistre, pour chaque page ou fichier demandé, l'adresse IP, la date et l'heure, l'adresse demandée et l'identification du navigateur.

Le site ne comporte aucun compte utilisateur, aucun outil de mesure d'audience et aucun outil publicitaire.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos messages et à vos demandes d'information : intérêt légitime de CorAItech à répondre aux personnes qui la sollicitent (art. 6.1.f du RGPD).
• Étudier votre candidature au Programme Pilote, vous adresser une offre pilote puis un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi de la relation commerciale avec les entreprises prospectes et clientes : intérêt légitime de CorAItech (art. 6.1.f du RGPD) et, une fois un contrat conclu, exécution de ce contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques) : intérêt légitime de CorAItech (art. 6.1.f du RGPD).
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables aux contrats conclus : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour vous adresser de la publicité au nom de tiers.

4. Destinataires

Vos données sont destinées à CorAItech seule. Elles ne sont communiquées à aucun partenaire commercial.

Elles sont matériellement hébergées par des prestataires techniques qui agissent pour le compte de CorAItech, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Microsoft Ireland Operations Limited (Dublin, Irlande), qui fournit la messagerie professionnelle de CorAItech (Microsoft 365), pour les e-mails reçus et envoyés ;
• Contabo GmbH (Munich, Allemagne), qui fournit le serveur hébergeant le site, situé dans l'Union européenne, pour les journaux techniques de connexion.

Microsoft peut, pour certaines opérations de support ou de sécurité, traiter des données depuis les États-Unis. Ce transfert est encadré : Microsoft Corporation est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées, lorsque la loi l'impose.

5. Durées de conservation

• Prospects (messages, candidatures sans suite) : trois ans à compter du dernier contact émanant de vous, conformément aux recommandations de la CNIL. Au terme de ce délai, les données sont supprimées.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées de prescription légale (en particulier cinq ans en matière commerciale et dix ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques de connexion : le temps nécessaire à la sécurité du site, et au plus douze mois.

6. Ressources chargées depuis des services tiers

Le site ne charge aucune ressource depuis un service tiers : les polices, les scripts, les images et le modèle 3D de la page d'accueil sont servis par le serveur de CorAItech. Votre navigateur ne contacte donc aucun autre service en consultant le site.

Les liens vers des sites tiers, comme LinkedIn, ne chargent rien tant que vous ne cliquez pas dessus.

7. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : ni mesure d'audience, ni publicité, ni bouton de partage de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

8. Vos droits

Vous disposez sur vos données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par les articles 15 à 21 du RGPD. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@coraitech.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une justification d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Décision automatisée

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, n'est prise à votre égard. Chaque candidature au Programme Pilote est étudiée par une personne de CorAItech.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si le site ou les services proposés changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.